Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le CHU de Nancy, les numéros de finess géographiques 540003043 et 540000163 sont ajoutés.
3. Dans l'annexe 1 de l'arrêté 30 octobre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
4. -pour le CHIC Marmande-TonneinS, le numéro de Finess géographique 470000555 est ajouté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Divisions : Art. Annexe 1 - ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Divisions : Art. Annexe 2