Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

TexteArrêté du 19 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031927355

Texte parentLEGITEXT000031927339

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 29 janvier 2016)Légifrance →

1. Ces opérations de restructuration sont effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.