RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 29 janvier 2016)Légifrance →
1. OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CONDITION DE VERSEMENT
Fermeture des délégations départementales ou des structures suivantes :
Avignon
Bourg-en-Bresse
Chambéry
Mulhouse
Nîmes
Pau
Saint-Etienne
Toulon
Valence
Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Aller plus loin
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