RattachementSection 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger
Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Organisation des régies
Section 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000046790852
Texte parentLEGITEXT000031934253
Référencearticle 16 du décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Nota : Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.