Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2016 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016
RattachementChapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger
Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT
Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000031934297
Texte parentLEGITEXT000031934253
Référencearticle 7 du décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →
1. Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger sont chargés :
2. 1° De l'exécution des opérations de recette et de dépense des ordonnateurs de l'Etat situés à l'étranger assignées sur leur caisse par arrêté du ministre chargé du budget ;
3. 2° De la gestion de leur trésorerie afférente aux opérations mentionnées au 1° ;
4. 3° De la tenue de la comptabilité générale de l'Etat du poste qu'ils dirigent ;
5. 4° De l'exécution des opérations qui leur sont confiées par le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, par le ministre chargé du budget, par les autres comptables publics, correspondants du Trésor ou les comptables d'Etats étrangers dans les conditions fixées par les conventions internationales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.