Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031935022
Texte parentLEGITEXT000031935017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 : art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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