Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2016 au 5 mai 2017.
TexteArrêté du 20 janvier 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031935028
Texte parentLEGITEXT000031935017
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 janvier 2016 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2015 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002
3. (Départements en difficulté)
02
Aisne
08
Ardennes
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
62
Pas-de-Calais
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
88
Vosges
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