Arrêté du 4 octobre 2006 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2016.

TexteArrêté du 4 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000031938496

Texte parentLEGITEXT000031938508

Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 4 octobre 2006 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →

1. Les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté déposent leurs dossiers de demande d'attribution d'année de recherche auprès de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent.

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