Arrêté du 4 octobre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2016.

TexteArrêté du 4 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000031938474

Texte parentLEGITEXT000031938508

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 octobre 2006 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →

1. L'année de recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quinquennal établi entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les établissements, et participant à l'enseignement d'un master ou préparant à la soutenance d'une thèse de doctorat ou dans un laboratoire étranger participant à une formation équivalente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.