1. Le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés du 27 septembre 1985 modifié relatif au régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie et du 22 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'accès et d'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie.
Arrêté du 4 octobre 2006 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2006.
TexteArrêté du 4 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255855
Texte parentLEGITEXT000031938508
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