Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-55 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031942918
Texte parentLEGITEXT000031942910
Référencearticle 1 du décret n°2016-55 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1336-47 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « mentionnées », est ajouté le mot : « à » ;
3. 2° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, par arrêté ministériel ; »
5. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « et additifs » sont remplacés par les mots : « , d'additifs, de traceurs et de colorants ».