Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1336-54 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 4° » ;
3. 2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « ou à une société du même groupe » sont remplacés par les mots : « ou à une entité centrale de stockage d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou à un autre opérateur économique disposant de stocks excédentaires ou de capacités de stockage disponibles » ;
4. 3° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
5. 4° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « sauf dans les départements d'outre-mer, » sont supprimés ;
6. 5° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé des hydrocarbures » sont remplacés par le mot : « ministériel » ;
7. 6° A la troisième phrase du deuxième alinéa, après les mots : « des produits définis », est ajouté le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. D1336-54