1. Les orientations en matière d'information stratégique et de sécurité économiques sont proposées au Premier ministre par un comité directeur réuni à l'initiative du ministre chargé de l'économie, composé de représentants des ministres chargés des affaires étrangères, du développement durable, de l'énergie et des transports, de la recherche, des finances, de la défense, de l'intérieur, de l'économie, de l'industrie, de l'agriculture, de la santé et du numérique. Le comité se réunit en formation plénière au moins une fois par an. En tant que de besoin, des réunions restreintes ou élargies à des représentants d'autres départements ministériels peuvent être convoquées. Le secrétariat du comité est assuré par le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2016 au 22 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-66 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031943436
Texte parentLEGITEXT000031943420
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