Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-66 du 29 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031943444

Texte parentLEGITEXT000031943420

Référencearticle 6 du décret n°2016-66 du 29 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique est abrogé.

2. II.-Au dernier alinéa du 1° de l'article 3 du décret du 24 janvier 2011 susvisé, les mots : « délégué interministériel à l'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2013-759 du 22 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

A modifié :

Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011 : art. 3

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