Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031943614
Texte parentLEGITEXT000031943609
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 15 février 2016 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale de Basse-Normandie
5. Chef du service statistique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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