Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : Missions et organisation

IdentifiantLEGIARTI000031943628

Texte parentLEGITEXT000031943618

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 31 janvier 2016)Légifrance →

1. L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un organisme extérieur de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. Il est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération.

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