Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 18 avril 2021)Légifrance →
1. Le conseil scientifique :
2. 1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;
3. 2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;
4. 3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;
5. 4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.
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