1. Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Arrêté du 22 décembre 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
RattachementChapitre V : Le conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000043394076
Texte parentLEGITEXT000031943618
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