Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementChapitre V : Le conseil scientifique

IdentifiantLEGIARTI000043394078

Texte parentLEGITEXT000031943618

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 18 avril 2021)Légifrance →

1. Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

2. Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.

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