Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
RattachementChapitre II : L'équipe de direction
IdentifiantLEGIARTI000048161044
Texte parentLEGITEXT000031943618
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 7 octobre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un officier supérieur, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048161044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.