Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2016.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
RattachementChapitre II : L'équipe de direction
IdentifiantLEGIARTI000031943640
Texte parentLEGITEXT000031943618
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 31 janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur scientifique de l'institut est soit un professeur des universités, soit un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, soit un agent contractuel de niveau équivalent. Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions de programmation scientifique de l'institut.

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