1. Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut.
Arrêté du 22 décembre 2015 · Article
Article 7-1
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
RattachementChapitre II : L'équipe de direction
IdentifiantLEGIARTI000043393334
Texte parentLEGITEXT000031943618
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.