Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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