Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031943972
Texte parentLEGITEXT000031943965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les services à compétence nationale dénommés “ Agence du numérique ” et “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” sont rattachés au directeur général. » ;
4. 2° Les quatrième et cinquième alinéas du 1° de l'article 15 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1, art. 15
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