Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-76 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031945173
Texte parentLEGITEXT000031945167
Référencearticle 1 du décret n°2016-76 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le mot : « sapeur » est remplacé par les mots : « sapeur de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 6-6
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