Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « durant cinq années » sont remplacés par les mots suivants : « jusqu'au 3l décembre 2017 » ;
3. 2° Au III, les mots : « durant les trois années suivantes » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2017 » ;
4. 3° Au IV, les mots : « durant les quatre premières années » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2016 » ;
5. 4° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « V. - Au titre de l'année 2017, les nominations opérées au titre de l'article 6-1 du décret du 30 juillet 2001 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret représentent 20 % du total des nominations opérées au titre de l'article 6-1 et des dispositions du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 : art. 3