Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-77 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031946815
Texte parentLEGITEXT000031946797
Référencearticle 2 du décret n°2016-77 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 7 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 : art. 11
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