1. Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.
Arrêté du 24 décembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er février 2016.
TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031946862
Texte parentLEGITEXT000031946853
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