Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Arrêté du 24 décembre 2015 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031946866
Texte parentLEGITEXT000031946853
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