Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre Ier bis du titre II du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 14-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : «
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Echelon spécial
6. HEA
7. 9e échelon
8. 1015
9. 8e échelon
10. 985
11. 7e échelon
12. 946
13. 6e échelon
14. 901
15. 5e échelon
16. 850
17. 4e échelon
18. 800
19. 3e échelon
20. 750
21. 2e échelon
22. 700
23. 1er échelon
24. 650
25. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14-1-1