Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-82 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031946915
Texte parentLEGITEXT000031946908
Référencearticle 2 du décret n°2016-82 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique « intérieur », le chapitre V « service des systèmes d'information et de communication » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
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