RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
IdentifiantLEGIARTI000043016875
Texte parentLEGITEXT000031947000
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2016 (version du 30 décembre 2020)Légifrance →
1. En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
2. I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :
3. -directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.
4. II.-Dans les juridictions :
5. -directeur de greffe de la Cour de cassation ;
6. -directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
7. -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;
8. -directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.
9. III.-A l'Ecole nationale des greffes :
10. -directeur de l'Ecole nationale des greffes.
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