Article en vigueur depuis le 1er février 2016.
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention de concession de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg ;
3. 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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