Décret n°2016-72 du 29 janvier 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

TexteDécret n°2016-72 du 29 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031947086

Texte parentLEGITEXT000031947017

Référencearticle 2 du décret n°2016-72 du 29 janvier 2016 (version du 1er février 2016)Légifrance →

1. Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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