Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031959872
Texte parentLEGITEXT000031959866
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 2011 : art. 2, art. 4
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