Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

TexteDécret n°2016-74 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031959892
Texte parentLEGITEXT000031959882
Référencearticle 2 du décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 (version du 1er février 2016)Légifrance →

1. A titre transitoire, les candidats engagés à la date de publication du présent décret dans une préparation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale restent soumis aux modalités de certification du diplôme préparé, qui demeure régi par les dispositions antérieures.

2. De même, en cas de validation partielle, les candidats peuvent compléter la certification conformément aux dispositions antérieures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031959892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.