Article en vigueur depuis le 1er février 2016.
1. L'exploitant se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :
2. D'application du code du travail ;
3. De rejet d'effluents radioactifs ;
4. D'appareils à pression ;
5. De régime de l'eau ;
6. De protection de l'environnement.
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