Référencearticle 2 du décret n°2016-110 du 4 février 2016 (version du 6 février 2016)Légifrance →
1. Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
2. (En euros)
RÉGIME GÉNÉRAL
Fonds de solidarité vieillesse
TOTAL
Déficits repris
Branche maladie, maternité, invalidité et décès
Branche vieillesse et veuvage
Branche famille
2013
6 466 798 661,89
3 232 718 496,58
23 609 043 238,10
2014
6 521 358 001,36
- 484 174 379,07
2 687 166 498,73
- 212 888 103,19
2015
1 007 905 085,37
572 922 756,03
3 817 236 220,40
Aller plus loin
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