Décret n°2016-111 du 4 février 2016 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 6 février 2016.

TexteDécret n°2016-111 du 4 février 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031981927
Texte parentLEGITEXT000031981917
Référencearticle Annexe II du décret n°2016-111 du 4 février 2016 (version du 6 février 2016)Légifrance →

1. PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2016

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement de l'aide publique
MONTANT DE LA SECONDE
fraction de l'aide publique
attribuée pour 2016
Assemblée nationale
Sénat
TOTAL 2016
Parti socialiste
289
109
398
14 902 359,14 €
Les Républicains
197
137
334
12 505 999,88 €
Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID)
17
28
45
1 684 940,10 €
Europe Ecologie les Verts
12
7
19
711 419,15 €
Parti Radical de Gauche
15
14
29
1 085 850,29 €
Parti communiste français
8
18
26
973 520,95 €
Association PSLE - Nouveau Centre
10
8
18
673 976,04 €
Debout la France
4
2
6
224 658,68 €
Le Centre pour la France
1
8
9
336 988,02 €
Tahoeraa Huiraatira
1
0
1
37 443,11 €
Front national
2
2
4
149 772,45 €
Rassemblement UMP (Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République)
0
3
3
112 329,34 €
Parti progressiste martiniquais
1
2
3
112 329,34 €
Forces de gauche
2
0
2
74 886,23 €
Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités
1
1
2
74 886,23 €
Calédonie ensemble
1
0
1
37 443,11 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
2
0
2
74 886,23 €
Démocratie et République
1
0
1
37 443,11 €
Parti communiste réunionnais
0
1
1
37 443,11 €
Cap sur l'avenir
1
0
1
37 443,11 €
Parti communiste guadeloupéen
1
0
1
37 443,11 €
La politique autrement
1
0
1
37 443,11 €
Pour la Réunion, de toutes nos forces
1
0
1
37 443,11 €
Mouvement initiative populaire
1
0
1
37 443,11 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
0
1
1
37 443,11 €
RAUTAHI
2
0
2
74 886,23 €
Parti socialiste guyanais
2
1
3
112 329,34 €
No Oe E Te Nuna'a
0
2
2
74 886,23 €
Total des parlementaires rattachés
573
344
917
34 335 335 €
Parlementaires non rattachés/non déclarés
2
4
6

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