Décret n°2016-117 du 5 février 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-117 du 5 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000031986057

Texte parentLEGITEXT000031986045

Référencearticle 2 du décret n°2016-117 du 5 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale, le quatrième alinéa de l'article 36 du décret du 5 avril 1968 susvisé, le quatrième alinéa de l'article 34 du décret du 11 octobre 1968 susvisé, l'article 98 du décret du 20 décembre 1990 susvisé, le III de l'article 27 du décret du 26 décembre 2003 susvisé et le deuxième alinéa de l'article 37 du décret du 5 octobre 2004 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°68-382 du 5 avril 1968 : art. 36
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 34
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : art. 27
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 : art. 37

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R351-26
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 98

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