RattachementChapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
IdentifiantLEGIARTI000031986109
Texte parentLEGITEXT000031986100
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2016 (version du 7 février 2016)Légifrance →
1. La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée au 11 avril 2016.
2. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 15 heures.
3. Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 11 avril 2016, à 15 heures.
4. Le dépouillement de cette élection aura lieu le 12 avril 2016, à 14 h 30.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.