1. Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière administrative et des agents non titulaires (SRH/1A), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 29 février 2016.
Arrêté du 3 février 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 février 2016.
TexteArrêté du 3 février 2016
RattachementChapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
IdentifiantLEGIARTI000031986111
Texte parentLEGITEXT000031986100
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