1. La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 11 mars 2016.
Arrêté du 3 février 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 février 2016.
TexteArrêté du 3 février 2016
RattachementChapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
IdentifiantLEGIARTI000031986113
Texte parentLEGITEXT000031986100
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