RattachementChapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
IdentifiantLEGIARTI000031986115
Texte parentLEGITEXT000031986100
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2016 (version du 7 février 2016)Légifrance →
1. Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.
2. Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.
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