Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000031986119
Texte parentLEGITEXT000031986100
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Titulaires
5. Suppléants
6. Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
7. 2
8. 2
9. Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
10. 2
11. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 2
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