Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032000976
Texte parentLEGITEXT000032000970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations sociales des employeurs et des organismes chargés de l'emploi, complétées des fichiers de paie des agents de l'Etat. Les données traitées concernent les employeurs et leurs salariés et portent sur les rémunérations, le coût du travail, les indemnités journalières de maladie, de maternité, de paternité et de pension d'invalidité ainsi que les allocations d'assurance chômage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 1998 : art. 1
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