Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032000982
Texte parentLEGITEXT000032000970
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 6.-Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 1998 : art. 6
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