Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des adjoints administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales est inscrit en annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.
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A modifié :
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