Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des adjoints techniques relevant des ministères chargés des affaires sociales est inscrit en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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