Référencearticle 1 du décret n°2016-126 du 8 février 2016 (version du 11 février 2016)Légifrance →
1. Au sens du présent décret, on entend par :
2. « FEADER » : le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
3. « FEAMP » : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
4. « FEDER » : le Fonds européen de développement régional ;
5. « FSE » : le Fonds social européen ;
6. « FEAGA » : le Fonds européen agricole de garantie ;
7. « règlement général » : le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
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